MENTIONS LÉGALES
1. Informations générales
Le présent site internet est édité par Le Cercle Stratégique des Bâtisseurs de la Nouvelle Communauté Économique Africaine, association régie par les lois et règlements en vigueur en République de Côte d’Ivoire, notamment l’ordonnance du 12 juillet 2024 relative à la modification de la législation applicable aux associations.
L’association constitue un club d’affaires fermé, dont les activités et les services sont strictement réservés à ses membres.
Nom de l’association :
Le Cercle Stratégique des Bâtisseurs de la Nouvelle Communauté Économique Africaine
Adresse du siège : Abidjan, Cocody Angré 9ᵉ Tranche, Cité Star 15, Lot 294, Ilot 14
Statut juridique : Personne morale de droit privé
Courriel : [email protected]
Directeur de la publication :
Monsieur Bonheur Baloula, Président
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par Durable.co, plateforme d’hébergement et d’édition de sites web basée aux États-Unis.
3. Modifications des mentions légales
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Les informations ci-présentes peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.
Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
En cas de modification substantielle, une notification pourra apparaître lors de la connexion au site.
4. Propriété intellectuelle
La structure générale du site ainsi que l’ensemble des contenus éditoriaux, notamment les textes, graphiques, images, icônes, sons et vidéos sont la propriété exclusive du Cercle des Bâtisseurs, sauf indication contraire.
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5. Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers tout ou partie du site nécessite l’autorisation expresse et préalable du Cercle des Bâtisseurs.
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6. Responsabilité
Les informations et contenus disponibles sur le site sont fournis uniquement à titre informatif.
Le Cercle des Bâtisseurs ne saurait être tenu responsable :
d’une inexactitude, omission ou erreur dans les informations publiées ;
d’un dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ;
de toute interruption ou indisponibilité temporaire du service ;
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L’utilisateur accède au site sous sa seule responsabilité.
7. Loi applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit ivoirien.
Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes sera de la compétence des juridictions ivoiriennes.
8. Contact
Pour toute question relative au site ou à ses mentions légales :
📩 Contact général : [email protected]