Conditions Générales d’Utilisation
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site 24clesgroup.com, édité par Le Cercle Stratégique des Bâtisseurs de la Nouvelle Communauté Économique Africaine, association régie par les lois de la République de Côte d’Ivoire et notamment l’ordonnance du 12 juillet 2024 relative aux associations.
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU, il doit cesser d’utiliser le site.
2. Identité de l’éditeur
Association : Le Cercle Stratégique des Bâtisseurs de la Nouvelle Communauté Économique Africaine
Siège : Abidjan, Cocody Angré 9ᵉ Tranche, Cité Star 15, Lot 294, Ilot 14
Statut : Personne morale de droit privé – association fermée
Directeur de la publication : M. Bonheur Baloula
Email de contact : [email protected]
Hébergeur : Durable.co
L’association limite ses activités et services à ses membres.
3. Modifications des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.
L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
En cas de modification substantielle, une notification pourra apparaître sous forme de bannière lors de la visite du site.
4. Définitions
Utilisateur : toute personne accédant au site.
Membre : toute personne physique admise au Cercle des Bâtisseurs selon les règles internes (adhésion, validation, paiement).
Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Traitement : toute opération sur des données personnelles (collecte, stockage, consultation, transmission…).
Destinataires : personnes habilitées à traiter les données dans le cadre du fonctionnement de l’association.
Site : l’ensemble des pages et services disponibles sur 24clesgroup.com.
5. Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet :
de définir les conditions d’accès au site et aux contenus ;
d’encadrer l’utilisation des informations liées à l’investissement participatif, au club d’affaires et aux activités du Cercle des Bâtisseurs ;
de définir les droits et obligations de l’Utilisateur ;
de préciser les limites de responsabilité de l’association.
6. Accès au site et aux services
Le site est accessible gratuitement à tout internaute.
Certaines informations ou services (réseau d’affaires, accès au club, documents internes, programmes d’investissement participatif, événements privés, communication interne) sont réservés aux membres inscrits et validés.
L’association peut, sans préavis :
suspendre l’accès au site,
modifier ou supprimer certaines fonctionnalités,
mettre à jour tout contenu.
7. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, les textes, images, graphiques, logos, vidéos, ainsi que tout contenu présent sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’association, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite.
Une copie privée, non modifiée et non commerciale, est tolérée.
8. Liens hypertextes
Tout lien vers le site doit faire l’objet d’une autorisation préalable.
L’association se réserve le droit d’exiger la suppression d’un lien si son contexte est jugé inapproprié.
Les liens externes présents sur le site ne relèvent pas de la responsabilité de l’association.
9. Responsabilité
Le Cercle des Bâtisseurs :
veille à l’exactitude des informations publiées, mais ne garantit ni leur exhaustivité ni l’absence d’erreur ;
ne peut être tenu responsable en cas d’interruption du site, de bug, de virus, ou de préjudice indirect ;
ne garantit pas que l’accès au site sera continu ou sans erreur.
Les contenus relatifs à l’investissement participatif sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal.
L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles.
10. Données personnelles
L’utilisation du site implique l’acceptation de la Politique de Confidentialité, qui décrit :
les données collectées,
les finalités du traitement,
la durée de conservation,
les destinataires,
les droits de l’Utilisateur (accès, rectification, opposition, suppression, portabilité…),
les règles de gestion des cookies.
Les données ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.
11. Cookies
Le site peut installer des cookies sur le terminal de l’Utilisateur afin :
d’améliorer l’expérience de navigation ;
de personnaliser l’affichage ;
d’effectuer des statistiques anonymisées.
L’Utilisateur peut paramétrer ou refuser les cookies via son navigateur.
12. Obligations de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
utiliser le site dans le respect des lois et des présentes CGU ;
ne pas diffuser de contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site ;
ne pas collecter ou détourner des données présentes sur le site.
13. Confidentialité
Toute information accessible dans les espaces réservés aux membres (documents, opportunités d’investissement, données internes, analyses, ressources stratégiques) constitue une information confidentielle.
Les membres s’engagent à :
ne pas les divulguer à des tiers,
ne pas les utiliser à des fins concurrentielles ou personnelles,
respecter l’éthique du Cercle des Bâtisseurs.
Toute violation peut entraîner la résiliation immédiate de l’accès au cercle.
14. Durée – Résiliation
Les CGU s’appliquent tant que l’Utilisateur accède au site.
Le Cercle des Bâtisseurs peut résilier l’accès au site ou suspendre l’utilisation en cas de :
non-respect des CGU,
comportement abusif ou frauduleux,
utilisation contraire aux intérêts de l’association.
15. Loi applicable
Les CGU sont régies par le droit ivoirien.
Tout litige relatif à leur interprétation ou application sera soumis aux juridictions compétentes d’Abidjan.
16. Contact
Pour toute question relative aux CGU :
Email : [email protected]
Adresse : Siège de l’association (Cocody Angré – Abidjan)